Politique de protection des données (RGPD)
1. Bases juridiques
La présente politique décrit les modalités de traitement des données personnelles conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD).
Les principes suivants sont appliqués :
- Information claire et accessible aux utilisateurs conformément à l’article 12 du RGPD
- Traitement limité aux finalités déterminées selon l’article 5(1)(b) du RGPD
- Exactitude et mise à jour des données selon l’article 5(1)(d)
- Sécurité des données conformément à l’article 32
Toutes les opérations sont réalisées conformément au droit applicable en France.
2. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données collectées via le site est le gestionnaire de la boutique.
Les utilisateurs peuvent exercer leurs droits à tout moment conformément aux articles 15 à 22 du RGPD.
3. Données collectées et finalités
Seules les données strictement nécessaires au fonctionnement du site sont traitées.
Catégories de données :
- Données d’identification : nom, prénom, adresse électronique
- Données de commande : informations nécessaires au paiement et aux transactions
- Données techniques : adresse IP, type d’appareil, cookies, données de navigation
Finalités :
- Gestion et exécution des commandes
- Communication liée au suivi des commandes
- Gestion des demandes
- Amélioration du fonctionnement du site
4. Fondements juridiques du traitement
Le traitement des données repose sur :
- Le consentement de l’utilisateur conformément à l’article 6(1)(a) du RGPD
- L’exécution d’un contrat conformément à l’article 6(1)(b)
- Le respect d’une obligation légale conformément à l’article 6(1)(c)
- L’intérêt légitime conformément à l’article 6(1)(f)
L’utilisateur peut retirer son consentement à tout moment conformément à l’article 7(3).
5. Durée de conservation
Les données sont conservées pour une durée limitée selon les exigences légales.
Durées appliquées :
- Données de commande : 10 ans conformément à l’article L123-22 du Code de commerce
- Données liées au consentement : jusqu’au retrait du consentement
- Données techniques : 13 mois maximum conformément aux recommandations de la CNIL
À l’issue de ces délais, les données sont supprimées ou anonymisées.
6. Droits des utilisateurs
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, les utilisateurs disposent des droits suivants :
- Droit d’accès (article 15)
- Droit de rectification (article 16)
- Droit à l’effacement (article 17)
- Droit à la limitation (article 18)
- Droit à la portabilité (article 20)
- Droit d’opposition (article 21)
- Droit de retrait du consentement (article 7)
Les demandes sont traitées dans un délai maximum d’un mois conformément à l’article 12(3).
7. Mesures de sécurité
Des mesures techniques et organisationnelles sont mises en place conformément à l’article 32 du RGPD.
Mesures principales :
- Communications sécurisées (HTTPS, SSL)
- Accès restreint aux données
- Surveillance et mises à jour régulières des systèmes
8. Transmission des données à des tiers
Les données peuvent être transmises aux prestataires suivants :
- Prestataires de paiement
- Transporteurs
- Prestataires techniques (hébergement et maintenance)
Chaque prestataire est soumis à un contrat conforme à l’article 28 du RGPD.
Aucune transmission non autorisée n’est effectuée.
9. Transferts hors Union européenne
Tout transfert de données hors de l’Union européenne est encadré conformément aux articles 44 à 49 du RGPD.
Les garanties appliquées incluent :
- Clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne (article 46)
- Mesures complémentaires si nécessaire
10. Réclamations
En cas de contestation, l’utilisateur peut :
- Contacter le service client
- Saisir l’autorité de contrôle compétente en France, la Commission nationale de l'informatique et des libertés conformément à l’article 77 du RGPD
11. Contact et service client
Pour toute question relative à la protection des données :
Adresse : 1017 ALPHA CITY OJIMA, 1-1-1 HIGASHISUNA, KOTO-KU, TOKYO-TO 136-0074, JAPON
Email : corporatecare@gasolganest.com
Téléphone : +81 (709) 487 63 40
Horaires : du lundi au vendredi de 10h30 à 17h30
Zone de service : France